Archive pour la catégorie ‘Modèles de Lettres: Assurances’

Duplicata de contrat

Mercredi 1 octobre 2008

Madame, Monsieur,

Je viens de m’apercevoir que j’ai perdu l’original de mon contrat d’assurance “habitation” souscrit le XX/XX/00 auprès de votre compagnie. Le numéro de ce contrat est xxxxxxxxxx ; je ne suis toutefois pas absolument certain que cette référence soit exacte. Avec mes coordonnées complètes et la date de souscription, il devrait être possible pour vos services de retrouver le dit contrat.

Je vous saurais gré de bien vouloir m’en faire parvenir un duplicata. Si cela devait entraîner des frais quelconques, vous voudrez bien me l’indiquer dans votre réponse.

Je me tiens bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire qui vous serait nécessaire pour faire droit à ma demande.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.



Demande de tarifs

Mercredi 1 octobre 2008

Madame, Monsieur,

Je viens de signer un bail pour la location d’un appartement de 56 m², situé à l’adresse indiquée ci-dessus et je dois présenter au propriétaire une attestation d’assurance multirisque (risques locatifs) pour la remise des clés.

Je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer vos conditions et vos tarifs dans les plus brefs délais afin que je puisse m’assurer auprès de votre compagnie.

En vous remerciant de votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.



Demande de renseignements au Centre de Documentation et d’Information de l’Assurance

Mercredi 1 octobre 2008

Madame, Monsieur,

Souhaitant contracter prochainement une assurance “habitation”, j’aurais voulu avoir quelques renseignements sur :

- les tarifs généralement en vigueur,
- le droit en la matière et, si possible, des extraits du Code des assurances relatifs à l’assurance “habitation”,
- une liste des compagnies d’assurance.

Je vous saurais gré de me communiquer ces éléments. Vous trouverez ci-jointe une enveloppe timbrée, libellée à mes nom et adresse pour la réponse.

Vous remerciant d’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Demande de remboursement

Mercredi 1 octobre 2008

Madame, Monsieur,

Suite au sinistre survenu dans mon habitation le __/__/20__, et conformément aux garanties offertes par le contrat “habitation” ref xxxxxxxxxxxxxxxx que je détiens auprès de votre compagnie, je vous prie de trouver ci-jointes les factures d’un montant respectif de :

- XX euros : Papiers Peints : réfection tapisserie
- XX euros : La Poste : affranchissement
- XX euros : Beau Décor : peinture
- XX euros : Tout Electric : réfection circuit

Le montant de ces factures reste dans l’enveloppe prévue par le rapport d’expertise. Je vous demande donc de bien vouloir procéder au règlement de ces frais dans les meilleurs délais.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes meilleures salutations.



Délai de réclamation de l’assureur (recommandé avec A.R.)

Mercredi 1 octobre 2008

Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre courrier du …, par lequel vous me mettez en demeure de vous régler le montant d’une prime dont j’aurais dû m’aquitter il y a plus de deux ans et que vos services avaient omis de me réclamer.

S’il est possible qu’il y ait eu un oubli de la part de vos services, je n’en suis en aucun cas responsable.

Par ailleurs, je vous rappelle les termes des articles L114-1 du Code des assurances : “Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.” L’article 114-2 quand à lui dispose que “L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime (…).

Votre réclamation n’est pas intervenue dans le délai de la prescription puisque votre lettre recommandée avec accusé de réception est datée du XX/XX/20__.

C’est pourquoi je vous réponds par la présente que je considère votre requête comme nulle et non avenue puisque vous êtes forclos, et qu’à ce jour je ne suis en aucune façon votre débiteur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.




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