Madame, Monsieur,

Je soussigné, Nom, Prénom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance “habitation” (numéro …) auprès de votre établissement.

Par un courrier, en date du ../../20.., j’ai opéré déclaration pour un sinistre survenu le ../../20.. (enregistrée auprès de vos services sous le numéro …).

Par un courrier en réponse, en date du ../../20.., vous m’avez notifié votre refus de prendre en charge ce sinistre à raison de la déchéance de la garantie pour déclaration tardive.

Conformément à l’article L.113-2 du Code des assurances, je vous prie de bien vouloir me rapporter la preuve que ce retard vous a causé un préjudice.

A défaut, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indemniser dans les plus brefs délais.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Président de l’association …, dont le siège social se trouve …, j’aurais voulu connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association lors d’un événement ponctuel tel qu’une soirée de gala, et plus spécifiquement pour une assurance de type habitation pour des locaux à usage professionnel.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer des informations à ce sujet, en vue de l’éventuelle souscription d’un contrat ou d’un avenant spécifique.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du contrat d’assurance “habitation” (ref xxxxxxxxxxxxxx) que j’ai signé avec votre comagnie, je vous informe d’un sinistre survenu le __/__/20__ dans mon habitation : (description du sinistre), suite à la chute d’un arbre appartenant à M. …, mon voisin, qui a endommagé le toit de la maison.

Je vous joins le constat amiable que j’ai établi avec M. …, où il reconnaît expressément la cause du sinistre, une photographie de l’état de mon toit après le sinistre, ainsi que le nom de la compagnie d’assurance de mon voisin et son numéro de police.

En conséquence, je vous demande de faire venir dans les plus brefs délais un expert afin qu’il évalue le montant des dégâts et que je puisse faire réparer mon toit le plus rapidement possible.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Madame, Monsieur,

Suite au sinistre survenu dans mon entreprise le …………… et référencé ………… auprès de vos services, veuillez trouver ci-joint une liste d’estimation du montant des dommages directs et indirects, soit :
- montant des pertes directes,
- montant du manque à gagner,
- montant des préjudices à payer au personnel,
- montant des préjudices à payer aux personnes étrangères à l’entreprise (clients, fournisseurs, etc.).

Je vous saurais gré de me communiquer au plus vite vos conclusions. D’autre part, je reste à votre disposition pour toute expertise complémentaire que vous souhaiteriez effectuer.

Vous remerciant de votre diligence, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération respectueuse.

Madame, Monsieur,

Dirigeant de l’entreprise Société, je souhaite créer une succursale à l’étranger, à ….

A ce sujet, j’aimerais obtenir des renseignements sur les possibilités offertes par votre compagnie pour assurer une entreprise à l’étranger, notamment contre le risque “habitation” pour les locaux professionnels.

Je vous saurais gré de me préciser s’il existe, par exemple, une police spécifique, ou bien s’il est nécessaire de s’assurer sur place auprès d’une de vos filiales.

Je vouhaiterais recevoir ces informations le plus rapidement possible, puique la création de ma succursale à (pays) doit intervenir dans un délai de trois mois.

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.