Madame, Monsieur,

Je suis assuré contre les dégâts des eaux (police n° 20-01-69), auprès de votre établissement et souhaite vous informer que j’ai vendu le bien assuré. Il s’agit d’un immeuble situé …, à ….

Le nouveau propriétaire est M. …, demeurant …, à ….

Ce dernier s’est engagé à reprendre la police d’assurance. Vous pouvez donc le joindre pour établir un nouveau contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai la douleur de vous informer du décès de ma mère, Mme …, survenu le … / … / 20…

Etant son légataire universel, je vous saurais gré de bien vouloir transférer à mon nom son contrat d’assurance “dégâts des eaux” n°….

Je vous précise que mon propre contrat est le n° ….

Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d’un contrat d’assurance “dégâts des eaux” depuis le XX/XX/200.. dont la référence est ….

Suite au sinistre dont j’ai été victime le XX/XX/20.. (référence dossier xxxx), deux expertises ont eu lieu afin de déterminer le montant des indemnités destinées à couvrir les préjudices subis. La première a été diligentée par vos services. Au vu de ses conclusions, j’ai demandé une contre expertise. Les conclusions de ces deux rapports sont pour le moins contradictoires.

En effet, … (préciser les points de désaccord).

Aussi, pour tenter d’arriver à un compromis dans cette affaire, je vous propose, comme il est d’usage dans ce genre de litige, de choisir, d’un commun accord, un nouvel expert afin qu’il procède à une tierce expertise. Je vous saurais donc gré de me communiquer votre décision le plus vite possible afin d’organiser un rendez-vous.

Dans l’espoir d’un réglement rapide de ce litige, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma demande de résiliation de mon contrat d’assurance “dégâts des eaux” référencé ci-dessus, à sa prochaine échéance, soit le __/__/20…

Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de cette demande de résiliation.

En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

A la réception du dernier avis d’échéance se rapportant à mon assurance “dégâts des eaux” (contrat référencé xxxxxxxxx), j’ai noté une augmentation de ma prime de l’ordre de … euros.

Je vous rappelle que l’article L112-3 du code des assurances prévoit que toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties.

Si cette augmentation de la prime est due à une aggravation du risque que vous avez estimée en cours de contrat, je vous rappelle les termes de l’article L113-4 du code des assurances qui prévoit que l’assureur doit dans ce cas proposer un nouveau montant de prime. Si l’assuré ne donne pas suite à la proposition de l’assureur ou s’il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l’assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d’avoir informé l’assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.

A défaut du respect de cette réglementation, votre décision unilatérale d’augmenter sensiblement le montant de la prime s’analyse comme une modification substantielle du contrat qui nous lie, qui m’autorise à résilier le dit contrat.

Je vous prie donc de prendre acte de cette résiliation qui prendra effet un mois après réception de ce courrier.

Vous voudrez bien me préciser le montant de la prime due pour la période allant de la date de résiliation à la date d’effet et me faire parvenir un avenant de résiliation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.