Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre recommandée que j’ai vendu mon véhicule immatriculé XXX, marque XXX, modèle XXX le __/__/20__ et qui était assuré par votre compagnie (contrat ref xxxxxxxxxx)

En application des dispositions de l’article L121-11 du Code des assurances, je demande la résiliation de mon contrat d’assurance automobile. L’article précité prévoyant un préavis de dix jours, la résiliation du contrat interviendra donc le __/__/20__.

Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais l’avis de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu’à la date d’échéance annuelle du contrat.

Le nouveau propriétaire du véhicule est M. …, demeurant …, à …
Ce dernier s’est engagé à reprendre la police d’assurance. Vous pouvez donc le joindre pour établir un nouveau contrat.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.

Apostrophe,

Mon véhicule est assuré auprès de votre compagnie par un contrat dont la référence est xxxxxxx.

Or, la date de mise en circulation inscrite sur ma carte grise est le … / … / …. Agé de plus de vingt-cinq ans, mon véhicule entre donc dans la catégorie “voiture de collection”.

Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer l’étendue des nouvelles garanties couvertes, vos conditions contractuelles, les conséquences d’un tel changement sur le montant de ma prime, ainsi que tout renseignement sur les particularités d’une assurance pour véhicule de collection.

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai la douleur de vous informer du décès de ma mère, Mme …, survenu le … / … / 20…

Etant son légataire universel, je vous saurais gré de bien vouloir transférer à mon nom son contrat d’assurance “automobile” n°….

Je vous précise que mon propre contrat est le n° ….

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre recommandée que je souhaiterais transférer le contrat d’assurance automobile référencé XXXXXX sur mon nouveau véhicule immatriculé XXX, marque XXX, modèle XXX, à partir du __/__/20__.

Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer dans les plus brefs délais, l’étendue des nouvelles garanties couvertes, vos conditions contractuelles ainsi que les conséquences d’un tel changement sur le montant de ma prime.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d’un contrat d’assurance automobile depuis le XX/XX/200.. dont la référence est ….

Suite à l’accident dont j’ai été victime le XX/XX/20.. (référence dossier xxxx), deux expertises ont eu lieu afin de déterminer le montant des indemnités destinées à couvrir les conséquences de mon accident. La première a été diligentée par vos services. Au vu de ses conclusions, j’ai demandé une contre expertise. Les conclusions de ces deux rapports sont pour le moins contradictoires.

En effet, … (préciser les points de désaccord).

Aussi, pour tenter d’arriver à un compromis dans cette affaire, je vous propose, comme il est d’usage dans ce genre de litige, de choisir, d’un commun accord, un nouvel expert afin qu’il procède à une tierce expertise. Je vous saurais donc gré de me communiquer votre décision le plus vite possible afin d’organiser un rendez-vous.

Dans l’espoir d’un réglement rapide de ce litige, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.