Archive pour la catégorie ‘Assurance chômage’

Tierce expertise

Lundi 29 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d’un contrat d’assurance chômage depuis le XX/XX200.. dont la référence est ….

Suite à mon licenciement que j’ai porté à votre connaissance le XX/XX/20.. (référence dossier xxxx), deux expertises ont eu lieu afin de déterminer le montant des indemnités destinées à couvrir les pertes de revenus liées au chômage. La première a été diligentée par vos services. Au vu de ses conclusions, j’ai demandé une contre expertise. Les conclusions de ces deux rapports sont pour le moins contradictoires.

En effet, … (préciser les points de désaccord).

Aussi, pour tenter d’arriver à un compromis dans cette affaire, je vous propose, comme il est d’usage dans ce genre de litige, de choisir, d’un commun accord, un nouvel expert afin qu’il procède à une tierce expertise. Je vous saurais donc gré de me communiquer votre décision le plus vite possible afin d’organiser un rendez-vous.

Dans l’espoir d’un réglement rapide de ce litige, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.



Souscription d’assurance

Lundi 29 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Votre compagnie d’assurances m’a été recommandée pour son sérieux, et je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements.

Étant donné la conjoncture actuelle, j’aimerais m’assurer pour que les pertes de revenus dues au chômage soient indemnisées, mais je ne connais ni les conditions ni les formalités à accomplir.

Je vous saurais gré de bien vouloir m’envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.

En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération.



Résiliation

Lundi 29 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma demande de résiliation de mon contrat d’assurance chômage souscrit le XX/XX/20.. et référencé xxxxx, à sa prochaine échéance, soit le XX/XX/20…

Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de cette demande de résiliation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.



Résiliation pour défaut d’information sur la date limite d’exercice du droit à dénonication du contrat

Lundi 29 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat d’assurance “assurance chômage” référencé xxxxxxxxxxxxxxxxx que j’ai souscrit le XX/XX/20__ auprès de votre compagnie.

En effet, la Loi nº 2005-67 du 28 janvier 2005 en vigueur depuis le 1er août 2005 a renforcé l’obligation d’information des assureurs en matière de contrats à tacite reconduction. Cette obligation s’est traduite dans l’article L113-15-1 du code des assurances qui prévoit que la date limite d’exercice par l’assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation.

Cette information ne figurait pas sur mon dernier avis d’échéance. Je suis donc fondé à mettre un terme à mon contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, ce que je fais par la présente lettre recommandée.

Je vous rappelle que la résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, et que vous êtes tenu de me rembourser, dans un délai de trente jours à compter de la date d’effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru.

A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues seront productives d’intérêts au taux légal.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.



Résiliation pour décès

Lundi 29 septembre 2008

Madame, Monsieur,

Ma mère, Prénom Nom, née Nom de jeune fille, assurée auprès de votre compagnie depuis le XX (référence du contrat xxxx), est décédée le XX/XX/20…

En ma qualité d’unique héritier, je vous informe que je souhaite mettre un terme aux contrats d’assurance qu’elle avait souscrits et vous remercie de me donner acte de cette résiliation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.




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